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Beaucoup de couples croient que vivre ensemble longtemps crée des droits. En droit belge, ce n'est pas le cas — et c'est au moment de la rupture qu'on le découvre.
La cohabitation légale se déclare à la commune et emporte un nombre limité d'effets, notamment sur le logement commun et la contribution aux charges. La cohabitation de fait, elle, ne produit presque aucun effet juridique automatique.
Concrètement, cela signifie qu'il n'existe ni régime matrimonial, ni obligation d'aide après la rupture, ni vocation successorale entre cohabitants de fait. Celui qui a réduit son activité professionnelle pour élever les enfants n'a, en principe, droit à rien à ce titre.
Les protections existent, mais elles doivent être organisées à l'avance — ou reconstruites après coup, ce qui est nettement plus difficile.
Le sort des enfants se règle exactement comme pour des parents mariés : hébergement, contribution alimentaire, autorité parentale. Sur ce terrain, le statut du couple ne change rien.
Pour les biens, la discussion porte sur la propriété et sur les financements : qui a payé quoi, dans quelles proportions, et avec quels fonds. Un bien acheté à deux en indivision se partage selon les quotités inscrites à l'acte, sauf à démontrer un financement différent.
Une convention de cohabitation permet d'organiser la contribution aux charges, la propriété des biens acquis ensemble, et les conséquences d'une éventuelle rupture. Elle coûte peu et évite l'essentiel des litiges.
Le testament est l'autre outil indispensable : entre cohabitants de fait, il n'existe aucune vocation successorale légale. Sans testament, le survivant ne reçoit rien.
La durée de la vie commune ne crée pas de droits par elle-même en cohabitation de fait. C'est précisément ce que la plupart des gens ignorent.
Cela dépend du statut du bien et du titre d'occupation. En cohabitation légale, une protection particulière existe pour le logement commun, et le juge de paix peut être saisi.
Entre cohabitants de fait, il n'existe aucune vocation successorale légale. Un testament est indispensable si vous souhaitez protéger votre partenaire.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.