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C'est l'outil le plus utile de cette matière, et le moins connu. Il permet de choisir soi-même, à l'avance, qui décidera pour soi.
Le droit belge permet à toute personne encore capable d'organiser à l'avance sa propre protection, en désignant un ou plusieurs mandataires qui prendront le relais si elle devient incapable d'exprimer sa volonté.
Ce mandat est enregistré dans un registre central. Le jour où la capacité fait défaut, il prend effet, et le passage par une procédure judiciaire devient en principe inutile.
L'avantage est double : vous choisissez la personne, et vous fixez vous-même l'étendue de ses pouvoirs, plutôt que de laisser un juge le faire à votre place.
Le mandat peut porter sur les biens, sur la personne, ou sur les deux. Vous pouvez désigner plusieurs mandataires, prévoir des domaines distincts pour chacun, et poser des conditions.
Vous pouvez y exprimer vos volontés sur des questions très concrètes : le maintien à domicile aussi longtemps que possible, la vente ou non de l'immeuble familial, les modalités de gestion du patrimoine, le sort de certains biens personnels.
Aux personnes qui reçoivent un diagnostic dont elles savent qu'il évoluera. Aux personnes seules, sans enfant proche, qui souhaitent désigner quelqu'un de confiance. Aux parents d'un enfant en situation de handicap, qui veulent organiser la suite.
Et plus largement, à toute personne qui préfère décider elle-même plutôt que de laisser la question ouverte.
Il l'évite dans la plupart des cas, mais le juge de paix conserve un pouvoir de contrôle et peut intervenir si le mandat est mal exécuté ou insuffisant.
Oui, tant que vous êtes capable. Il peut être modifié ou révoqué à tout moment.
Le mandat peut être établi sous seing privé ou par acte notarié selon son contenu, notamment lorsqu'il vise des actes qui requièrent la forme authentique. C'est un point à vérifier au cas par cas.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.