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Les successions sont les dossiers où le droit compte le moins et où l'histoire familiale compte le plus. Elles se bloquent rarement pour une raison juridique.
Au décès d'un proche, une décision doit être prise rapidement : accepter la succession, l'accepter sous bénéfice d'inventaire, ou y renoncer. Ce choix engage, en particulier lorsque le défunt laisse des dettes.
Vient ensuite le partage. Tant qu'il n'est pas fait, les héritiers sont en indivision : personne ne peut vendre seul, et un seul héritier peut bloquer tous les autres pendant des années.
Le droit belge protège par ailleurs certains héritiers par la réserve héréditaire : on ne peut pas déshériter librement ses enfants. Les donations faites du vivant entrent dans ce calcul, ce que les familles découvrent souvent trop tard.
Lorsqu'un héritier refuse de vendre la maison familiale ou ne répond plus, une action en partage judiciaire permet de forcer la sortie. Le tribunal désigne un notaire liquidateur et, à défaut d'accord, l'immeuble peut être vendu.
C'est une procédure longue, et l'accord reste préférable. Mais savoir qu'elle existe change souvent l'attitude de celui qui bloquait.
Un testament peut être attaqué pour vice de forme, pour insanité d'esprit du testateur au moment de sa rédaction, ou parce qu'il porte atteinte à la réserve des héritiers réservataires.
Les donations consenties du vivant doivent en principe être rapportées ou réduites lorsqu'elles excèdent la quotité disponible. C'est le point de départ de la majorité des conflits entre frères et sœurs.
Accepter une succession purement et simplement, c'est accepter aussi les dettes du défunt, éventuellement au-delà de ce que l'on reçoit. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire et la renonciation existent pour éviter cela.
Ces choix obéissent à des délais et à des formes précises. Ne rien faire n'est pas neutre : certains comportements valent acceptation tacite.
Après une tentative amiable formalisée, une action en partage judiciaire peut être introduite. Le tribunal désigne un notaire liquidateur et l'immeuble peut, à défaut d'accord, être vendu.
Pas totalement. Les enfants sont héritiers réservataires et disposent d'une part protégée. Le défunt dispose librement du surplus, appelé quotité disponible.
La renonciation obéit à des délais et des formalités précises, et certains actes accomplis entre-temps peuvent valoir acceptation. C'est une question à trancher rapidement après le décès.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.